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Photo-club St Seurinois

Réglement intérieur

Siège social

 

Photo-club St Seurinois

 

Mairie de St Seurin sur l’Isle
Espace Charles de Gaulle
Bp 26
33660 St Seurin sur l’Isle

Statuts

 

 ARTICLE 1: dénomination

 Il est fonde entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

 ARTICLE 2: objet

 Cette association a pour buts :

 

 1) l’échange de connaissances et de savoir-faire autour des techniques et de l’art photographiques

 

 2) l’organisation d’événements (rencontres, sorties, reportages, concours, travaux de post-traitement…)

 

 liés à la pratique photographique

 

 3) la mise à disposition de moyens (bibliothèque, matériel divers, studio…) permettant cet échange et cette pratique.

 

 4) la diffusion et la mise en valeur des travaux et œuvres réalisées par les membres

 

 5) la promotion de l’existence et des activités de l’association

 

 6) par tous ces moyens, la promotion de l’art et de la pratique photographiques en général.

 

 L'association se réserve la possibilité de vendre des travaux photographiques sur divers supports, réalisés dans le cadre des activités décrites ci-dessus. Ce complément de revenu permettra d'améliorer les ressources de l'association, afin de couvrir les frais annuels (hébergement du site web de l'association, abonnement aux revues spécialisées …).

 

 Remarque éthique : l’association vise à l’épanouissement de connaissances, de compétences et d’un style photographique personnel et s’empêche d’imposer des modalités d’adhésion ou de fonctionnement qui tendraient à limiter, contraindre ou uniformiser la pratique et l’art de ses adhérents.

 

ARTICLE 3 : siège social

 

Photo-club St Seurinois

Mairie de St Seurin sur l’Isle

Espace Charles de Gaulle

 Bp 26

33660 St Seurin sur l’Isle

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

 ARTICLE 4 : durée

 La durée de l'association est indéterminée.

 

ARTICLE 5 : composition

 L’association se compose de :

 

 membres d’honneurs

 

 membres bienfaiteurs

 

 membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 : admission

 

 L’association est ouverte à toutes les personnes, quelque soit leur niveau ou leur projet personnel, pour peu que ceux-ci correspondent à l’objet de l’association.

 

 L’adhésion ne comprend pas de numerus clausus mais le nombre d’adhérents pourra être éventuellement limité afin de fournir la meilleure qualité d’accueil et d’encadrement.

 

 En la matière, c’est le bureau qui statuera sur le nombre d’adhérents admissibles, en se réservant le droit d’agréer ou de refuser les nouvelles demandes d’adhésion.

ARTICLE 7 : règlement intérieur, membres et cotisations

 

  Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

 

 Sont membres bienfaiteurs les personnes ou personnes morales apportant leur concours financier à titre exceptionnel (don, apport), ou à titre permanent (soutien financier annuel).

 

 Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de s’engager dans la vie du club.

 

 Les modalités d’adhésion pourront être à tout moment modifiées par le conseil d’administration ; les conditions générales seront revues périodiquement à l’occasion des conseils d’administrations, prenant appui sur les remarques établies en assemblée générale. Elles seront précisées dans le règlement intérieur, le cas échéant.

 

 Le conseil d’administration se réserve en outre le droit de dispenser certains membres de tout ou partie de la cotisation selon des motifs à son appréciation (services rendus, conditions de subsistance précaires de l’adhérent…)

 

 ARTICLE 8 : démission, radiations

 

 La qualité de membre se perd par :

 

 • la démission

 

 • le décès

 

 • la radiation prononcée par le conseil d’administration :

 

 ◦ pour nonpaiement de la cotisation après les rappels d’usage,

 

 ◦ pour avoir tirer profits ou fait commerce de travaux exécutés par un autre membre ou parl’association,

 

 ◦ tout autre motif jugé contraire au confort moral et à la tranquillité de l’association et de ses membres.

 

 ARTICLE 9 : ressources et financement

 

 Les ressources de l’association comprennent :

 

 • le montant des droits d’entrée et des cotisations

 

 • les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des institutions et organismes para-publics.

 

 • les activités complémentaires comprenant, sans limitation, la vente de photographies, objets personnalisés ...

 

 • toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur

 

 • les locaux et moyens matériels dont l’usage lui serait concédé

 

 Le financement (collecte et affectation des ressources) sera déterminé par le conseil d’administration, qui en informera les membres à l’occasion des assemblées générales.

 

ARTICLE 10 : conseil d’administration

 

 L’association est dirigée par un conseil de 3 membres (minimum), élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

 Les membres pouvant être élus et ayant une voix doivent être inscrits depuis au moins 1 an.

 

 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

 • un président

 

 • un secrétaire

 

 • un trésorier

 

 En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

 

ARTICLE 11 : réunion du conseil d’administration

 

 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président.

 

 Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 12 : assemblée générale ordinaire

 

 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, a jour de leurs cotisations.

 

 L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

 

 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

 Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée.

 

 Lors de l'assemblée générale :

 

 • Le président présente le bilan moral,

 

 • le trésorier présente le bilan financier,

 

 • les bilans présentés sont soumis à l’approbation de l’assemblée (donc l'ensemble des adhérents),

 

 • il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement (scrutin secret) des membres du conseil sortant.

 

 Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

 Les décisions soumises au vote seront votées par les membres ayant au moins un an d’ancienneté, et seront prises à la majorité relative.

ARTICLE 13 : assemblée générale extraordinaire

 

 Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, par le conseil d'administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Les conditions de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.

 

 L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

 

 Les délibérations sont prises à la majorité des voix, avec un quorum d'au minimum des deux tiers des membres actifs.

 

 Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est de nouveau convoquée 15 jours plus tard. Les délibérations sont alors prises à la majorité relative.

 

ARTICLE 14 : modifications

 

 Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

 

 • les modifications apportées aux statuts

 

 • le changement du titre de l’association

 

 • le transfert du siège social

 

 • les changements de membres du bureau

 

 • le changement d’objet

 

 • la fusion avec une autre association

 

 • la dissolution de l’association

 

ARTICLE 15 : dissolution

 

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

 Membres du conseil d'administration :

 

Président : Bonnefoy Vincent

 

 Secrétaire : Sandrine Jugie

 

 Trésorière : Cécilia Bonnefoy

 

 

Règlement intérieur

 

Etre adhérent au club. c'est être un membre actif

C'est, s'acquitter de la cotisation annuelle au tarif en cours..

Respecter les règles de fonctionnement de l'Association (1-2).

Participer à la vie de I'Association en proposant éventuellement des activités, le tous dans la joie et la bonne humeur.

Le membre du club sera présent aux réunions mensuelles en fonction de ses disponibilités.

Celles-ci ayant lieu tous les 1er vendredi de chaque mois, à 20h30, au local.

Le membre du club devra fournir ses travaux photographiques demandés pour les concours ou expositions (1 mois a l'avance).

Le nombre de photos n'étant défini qu'au cas par cas.

Les dites photos doivent être présentées sous le nom personnel de l'auteur avec les étiquettes fournies par le Club.

Aucune autre carte personnelle n'est autorisée.

Il participera lui-même au développement et à la mise sous Marie-louise de ses photos.

 

(l) Les Photos.

Les travaux de chaque membre, enregistrés dans le cadre des expositions proposées soit sur la commune, soit à l'extérieur, feront l'objet de leurs inscriptions dans le dossier de la photothèque du club, et pourront êtres proposés à d'autres expositions.

Au choix de l'auteur, ces photos pourront être conservées dans la photothèque du club ou par l'auteur lui-même.

 

(2) Participation aux travaux d'activités.

Le membre, devra participer pleinement aux montages et démontages des installations, être présent aux vernissages et autres manifestations organisé par le Photo-club ; dans la mesure de ses disponibilités, au moins deux fois par an.

Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du bureau.

La cotisation annuelle doit être versée avant le 31/10.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Admission de nouveaux membres

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.

Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le bureau.

A défaut de réponse dans le mois du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont disponible, sur le site privé du club (yahoo),

 Exclusions

Un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;

Non participations aux activités du club (expositions) ;

Propos désobligeants envers les autres membres ;

Matériel détérioré ;

comportement dangereux ;

Non-présence aux réunions ;

Non-respect des statuts et du règlement intérieur

Etc.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, après délibération du bureau à une majorité des 2/3.

Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission – Décès – Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président, bureau.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Fonctionnement de l'association

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.

Des boissons alcoolisés ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an (rentrée septembre).

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante : Mail

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par la secrétaire.

Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

 

Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de souci dans l'association (par exemple : modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc.).

Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :

 Mail

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

il conviendra de préciser les règles de quorums si les statuts ne les précisent pas.

Dispositions diverses

Modification du règlement intérieur .

Il peut être modifié sur demande des membres par courrier au minimum 2 mois avant l'assemblée générale. La modification sera effective après un vote ; suivant le quorum des 2/3.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par mail sous un délai de 1 mois.

Le règlement intérieur sera affiché sur le site privé du club (yahoo)..

naissances et de savoir faire autour des techniques et de l'art photographiques.

- l'organisation d'évènements (rencontres, sorties, reportages, concours, travaux de post-traitement...) liés à la pratique photographique.

- La diffusion et la mise en valeur des travaux et oeuvres réalisées par les membres.

- La promotion de l'existence et des activités de l'association.

- La promotion de l'art et de la pratique photographique en générale.

 

Constitution du bureau

Président  : Vincent BONNEFOY

Secrétaire : Jennyfer BAUDE

Trésoriére  : Marie Guënaël DAGHERIR

Membres actifs : Martine et Pascal LEROUX

Webmaster : Sylvain BARET

 

Siège social

Photo-club St Seurinois

Mairie de St Seurin sur l’Isle
Espace Charles de Gaulle
Bp 26
33660 St Seurin sur l’Isle

Statuts

 ARTICLE 1: dénomination

  Il est fonde entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 2: objet

  Cette association a pour buts :

 1) l’échange de connaissances et de savoir-faire autour des techniques et de l’art photographiques

 2) l’organisation d’événements (rencontres, sorties, reportages, concours, travaux de post-traitement…)

 liés à la pratique photographique

 3) la mise à disposition de moyens (bibliothèque, matériel divers, studio…) permettant cet échange et cette pratique.

 4) la diffusion et la mise en valeur des travaux et œuvres réalisées par les membres

 5) la promotion de l’existence et des activités de l’association

 6) par tous ces moyens, la promotion de l’art et de la pratique photographiques en général.

 L'association se réserve la possibilité de vendre des travaux photographiques sur divers supports, réalisés dans le cadre des activités décrites ci-dessus. Ce complément de revenu permettra d'améliorer les ressources de l'association, afin de couvrir les frais annuels (hébergement du site web de l'association, abonnement aux revues spécialisées …).

 Remarque éthique : l’association vise à l’épanouissement de connaissances, de compétences et d’un style photographique personnel et s’empêche d’imposer des modalités d’adhésion ou de fonctionnement qui tendraient à limiter, contraindre ou uniformiser la pratique et l’art de ses adhérents.

ARTICLE 3 : siège social

Photo-club St Seurinois

 Mairie de St Seurin sur l’Isle

 Espace Charles de Gaulle

 Bp 26

33660 St Seurin sur l’Isle

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 : durée

La durée de l'association est indéterminée.

 

ARTICLE 5 : composition

 L’association se compose de :

 membres d’honneurs

 membres bienfaiteurs

 membres actifs ou adhérents

 

ARTICLE 6 : admission

 L’association est ouverte à toutes les personnes, quelque soit leur niveau ou leur projet personnel, pour peu que ceux-ci correspondent à l’objet de l’association.

 L’adhésion ne comprend pas de numerus clausus mais le nombre d’adhérents pourra être éventuellement limité afin de fournir la meilleure qualité d’accueil et d’encadrement.

 En la matière, c’est le bureau qui statuera sur le nombre d’adhérents admissibles, en se réservant le droit d’agréer ou de refuser les nouvelles demandes d’adhésion.

 

 ARTICLE 7 : règlement intérieur, membres et cotisations

  Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

 Sont membres bienfaiteurs les personnes ou personnes morales apportant leur concours financier à titre exceptionnel (don, apport), ou à titre permanent (soutien financier annuel).

 Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de s’engager dans la vie du club.

 Les modalités d’adhésion pourront être à tout moment modifiées par le conseil d’administration ; les conditions générales seront revues périodiquement à l’occasion des conseils d’administrations, prenant appui sur les remarques établies en assemblée générale. Elles seront précisées dans le règlement intérieur, le cas échéant.

 Le conseil d’administration se réserve en outre le droit de dispenser certains membres de tout ou partie de la cotisation selon des motifs à son appréciation (services rendus, conditions de subsistance précaires de l’adhérent…)

 

ARTICLE 8 : démission, radiations

 La qualité de membre se perd par :

 • la démission

 • le décès

 • la radiation prononcée par le conseil d’administration :

 ◦ pour nonpaiement de la cotisation après les rappels d’usage,

 ◦ pour avoir tirer profits ou fait commerce de travaux exécutés par un autre membre ou parl’association,

 ◦ tout autre motif jugé contraire au confort moral et à la tranquillité de l’association et de ses membres.

 

ARTICLE 9 : ressources et financement

 Les ressources de l’association comprennent :

 • le montant des droits d’entrée et des cotisations

 • les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des institutions et organismes para-publics.

 • les activités complémentaires comprenant, sans limitation, la vente de photographies, objets personnalisés ...

 • toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur

 • les locaux et moyens matériels dont l’usage lui serait concédé

 Le financement (collecte et affectation des ressources) sera déterminé par le conseil d’administration, qui en informera les membres à l’occasion des assemblées générales.

 

ARTICLE 10 : conseil d’administration

 L’association est dirigée par un conseil de 3 membres (minimum), élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 Les membres pouvant être élus et ayant une voix doivent être inscrits depuis au moins 1 an.

 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 • un président

 • un secrétaire

 • un trésorier

 En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

 

 ARTICLE 11 : réunion du conseil d’administration

 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

 ARTICLE 12 : assemblée générale ordinaire

 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, a jour de leurs cotisations.

 L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée.

 Lors de l'assemblée générale :

 • Le président présente le bilan moral,

 • le trésorier présente le bilan financier,

 • les bilans présentés sont soumis à l’approbation de l’assemblée (donc l'ensemble des adhérents),

 • il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement (scrutin secret) des membres du conseil sortant.

 Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 Les décisions soumises au vote seront votées par les membres ayant au moins un an d’ancienneté, et seront prises à la majorité relative.

 

ARTICLE 13 : assemblée générale extraordinaire

 Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, par le conseil d'administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Les conditions de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.

 L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

 Les délibérations sont prises à la majorité des voix, avec un quorum d'au minimum des deux tiers des membres actifs.

 Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est de nouveau convoquée 15 jours plus tard. Les délibérations sont alors prises à la majorité relative.

 

 ARTICLE 14 : modifications

 Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

 • les modifications apportées aux statuts

 • le changement du titre de l’association

 • le transfert du siège social

 • les changements de membres du bureau

 • le changement d’objet

 • la fusion avec une autre association

 • la dissolution de l’association

 

 ARTICLE 15 : dissolution

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 Membres du conseil d'administration :

Président : Bonnefoy Vincent

 Secrétaire : Baude Jennyfer

 Trésorier : Daghedir Marie

 

 

 

 

Règlement intérieur

 

Etre adhérent au club. c'est être un membre actif

 

 C'est, s'acquitter de la cotisation annuelle au tarif en cours..

 

Respecter les règles de fonctionnement de l'Association (1-2).

 

Participer à la vie de I'Association en proposant éventuellement des activités, le tous dans la joie et la bonne humeur.

 

Le membre du club sera présent aux réunions mensuelles en fonction de ses disponibilités.

 

Celles-ci ayant lieu tous les 1er vendredi de chaque mois, à 20h30, au local.

 

Le membre du club devra fournir ses travaux photographiques demandés pour les concours ou expositions (1 mois a l'avance).

 

Le nombre de photos n'étant défini qu'au cas par cas.

 

Les dites photos doivent être présentées sous le nom personnel de l'auteur avec les étiquettes fournies par le Club.

 

Aucune autre carte personnelle n'est autorisée.

 

Il participera lui-même au développement et à la mise sous Marie-louise de ses photos.

 

 

 

(l) Les Photos.

 

Les travaux de chaque membre, enregistrés dans le cadre des expositions proposées soit sur la commune, soit à l'extérieur, feront l'objet de leurs inscriptions dans le dossier de la photothèque du club, et pourront êtres proposés à d'autres expositions.

 

Au choix de l'auteur, ces photos pourront être conservées dans la photothèque du club ou par l'auteur lui-même.

 

 

 

 (2) Participation aux travaux d'activités.

 

Le membre, devra participer pleinement aux montages et démontages des installations, être présent aux vernissages et autres manifestations organisé par le Photo-club ; dans la mesure de ses disponibilités, au moins deux fois par an.

 

 

 

Cotisation

 

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

 

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du

 

bureau.

 

La cotisation annuelle doit être versée avant le 31/10.

 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un

 

remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès

 

d'un membre.

 

 

 

Admission de nouveaux membres

 

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.

 

Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

 

Cette demande doit être acceptée par le bureau.

 

A défaut de réponse dans le mois du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

 

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont disponible, sur le site privé du club (yahoo),

 

 

 

 Exclusions

 

Un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

 

Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;

 

Non participations aux activités du club (expositions) ;

 

Propos désobligeants envers les autres membres ;

 

Matériel détérioré ;

 

Comportement dangereux ;

 

Non-présence aux réunions ;

 

Non-respect des statuts et du règlement intérieur

 

Etc.

 

Celle-ci doit être prononcée par le bureau, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, après délibération du bureau à une majorité des 2/3.

 

Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

 

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

 

 

 

Démission – Décès – Disparition

 

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président, bureau.

 

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la

 

date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

 

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

 

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 

 

 

 

 

Fonctionnement de l'association

 

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.

 

Des boissons alcoolisés ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.

 

 

 

Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an (rentrée septembre).

 

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante : Mail

 

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par la secrétaire.

 

Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

 

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

 

 

 

Assemblée générale extraordinaire

 

Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de souci dans l'association (par exemple : modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc.).

 

Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :

 

Mail

 

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

 

Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.

 

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de

 

l’assemblée générale extraordinaire.

 

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

 

Il conviendra de préciser les règles de quorums si les statuts ne les précisent pas.

 

 

 

 

Dispositions diverses

 

Modification du règlement intérieur .

 

Il peut être modifié sur demande des membres par courrier au minimum 2 mois avant l'assemblée générale. La modification sera effective après un vote ; suivant le quorum des 2/3.

 

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par mail sous un délai de 1 mois.

 

 

 

Le règlement intérieur sera affiché sur le site privé du club (yahoo)..

 

 

 

Le 08/08/2015, à St Seurin,

 

 

 

 

 

 

 

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